Le stress d’un accident combiné avec celui du constat amiable : pas de panique, voici quelques conseils !

Que vous soyez à l’origine ou victime d’un accident de la circulation, le remplissage d’un constat amiable d’accident est très généralement une source de stress. Afin d’éviter par la suite tout malentendu ou toute contestation entre les parties, il est essentiel de remplir ce constat avec rigueur et précision,. Le présent article vise à vous donner un coup de pouce da

ns cet exercice.

Si vous êtes malheureusement impliqué dans un accident de la circulation, après vous être assuré que personne n’était blessé, pensez d’abord à prendre des photographies des
lieux ainsi que des véhicules impliqués, tels que positionnés immédiatement après le heurt. En effet, dans la précipitation et dans le stress de la situation, les conducteurs impliqués oublient souvent de photographier l’accident. Pourtant, de tels clichés permettent souvent aux cours et tribunaux d’objectiver la situation, de la mettre en contexte et de la visu
aliser de manière plus concrète. Une fois cela fait, veillez à rapidement ranger votre véhicule en lieu sûr, afin de ne pas vous mettre en danger et ne pas gêner les autres usagers.
Une fois tout le monde en sécurité et en tous les cas dès que possible, prenez immédiatement le soin d’interpeler d’éventuels témoins et de rassembler leurs coordonnées. À défaut de mention dans la rubrique 5 du constat (rubrique « Témoins » ; voy. image), tout témoignage ultérieur risque d’être remis en cause pour manque d’objectivité ou pour défaut de preuve de la présence du témoin sur les lieux. Assurez-vous en conséquence d’avoir les coordonnées complètes de la personne (prénom, nom, numéro de téléphone, position du témoin par rapport à l’accident, etc). Le témoin pourra ainsi être contacté en vue d’établir une déclaration plus détaillée.
Enfin, une fois le calme et les esprits de chacun retrouvés, vient le moment de remplir le constat amiable d’accident (voy. image). Sachez qu’en cas d’implication de plusieurs véhicules dans un même accident, les parties doivent nécessairement compléter un formulaire par chaque deux véhicules impliqués. Ainsi, si vous avez été percuté par un véhicule et que ce choc vous a projeté sur un autre véhicule, vous devrez remplir un constat tant avec le premier qu’avec le second.
Notez par ailleurs que les articles 52.2. (accident sans blessé) et 52.3 (accident avec blessé) du Code la route (Arrêté royal du 1^er décembre 1975) imposent à toute personne impliquée dans un accident, de rester sur place afin de procéder, de manière commune et contradictoire, aux constatations utiles (ou à défaut d’accord, de permettre à la police de ce faire). Si vous n’avez pas la possibilité de faire un constat (accident durant la nuit, absence du propriétaire du véhicule adverse, etc), vous devez au minimum laisser vos coordonnées et/ou vous rendre le plus rapidement possible à la police pour faire une déclaration. À défaut, il pourrait vous être reproché de ne pas avoir respecté les dispositions précitées punissables d’une peine d’ame
nde comprise entre 10 euros et 250 euros (multiplié par les décimes additionnelles, soit par 8). Par ailleurs, si – contrairement à la disposition précitée – vous avez volontairement quitté les lieux en vue d’échapper aux constatations utiles, il vous sera reproché un délit de fuite susceptible de donner lieu au prononcé d’une peine nettement plus lourde. En effet, l’article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière prévoit une peine d’emprisonnement de quinze jours à six mois, une peine d’amende de 200 euros à 2.000 euros (multiplié par les décimes additionnelles, soit par 8) (voire plus selon les conséquences concrètes de l’accident) et une déchéance du droit de conduire d’au moins trois mois. En conclusion, veillez donc bien à ne pas quitter les lieux avant d’avoir respecté les formalités nécessaires.
Pour ce qui concerne concrètement le contenu du constat, concentrez-vous exclusivement sur les éléments de fait/les éléments matériels liés à l’accident. Inscrire que « c’est l’autre conducteur qui est responsable » n’aura toutefois aucune valeur et n’est, partant, pas utile. Remplissez avec la plus grande précision la rubrique 12 relative aux circonstances de l’accident, pour le véhicule qui vous concerne. En cas de proposition comprenant deux affirmations, pensez à biffer celle inutile. En rubrique 10, indiquez le point de choc initial au véhicule. Cette case n’a notamment pas pour objectif de localiser les dégâts occasionnés à votre véhicule (lesquels sont à mentionner en rubrique 11, « dégâts apparents au véhicule »). Cette case sert à localiser avec précision l’endroit du premier heurt. Cela permettra notamment de visualiser la position respective des véhicules au moment du choc, ce qui servira aussi pour visualiser la dynamique de l’accident. La rubrique 13 (« croquis de l’accident au moment du choc ») est également à compléter avec la plus grande précision. Veillez dans la mesure du possible à ne réaliser qu’un seul croquis, en accord avec la partie adverse. Pensez à indiquer les éléments importants tels que la direction empruntée par chaque véhicule (flèches), les marquages au sol, la signalisation, le nom des rues, etc. À nouveau, le croquis a pour objectif de ‘photographier’ l’accident au moment du choc (et non pas avant ou après). Enfin, notez vos observations en rubrique 14 (« mes observations »), c’est-à-dire les précisions que vous souhaitez apporter sur les éléments de fait et les circonstances précises de l’accident. En cas de difficultés et en vue de compléter les très brèves observations faites au constat d’accident, il vous est certes possible de rédiger une déclaration complémentaire à joindre au constat (dont mention à faire au constat).
Enfin, last but not least, ne signez le constat qu’une fois que toutes les parties l’ont rempli intégralement. Une fois le constat terminé et intégralement complété, songez éventuellement à photographier les deux versions du constat (l’original et la copie carbone) afin de pouvoir démontrer la version exacte signée par les parties de commun accord et ainsi éviter tout ajout manuscrit ultérieur. Ne signez évidemment pas le constat si vous n’êtes pas en accord avec les mentions qui y sont faites. En cas de désaccord manifeste sur les circonstances de l’accident, n’hésitez surtout pas à faire appel aux services de police. Ces derniers pourront établir un procès-verbal reprenant l’intégralité des constatations objectives qu’ils peuvent faire sur place et y reprendre la version de chaque conducteur.
Mieux vaut prévenir que guérir et nous ne vous souhaitons donc certainement pas d’accident. Si cela devait malgré tout vous arriver, ces quelques conseils doivent vous permettre de remplir le constat amiable correctement. En cas malgré tout de discussion/contestation, nous sommes évidemment à votre disposition afin de défendre vos intérêts et de vous assister dans les suites de l’accident : info@vvaa.law.

®Maureen Everaets