Dans un objectif de renforcement de la sécurité routière poursuivi par la Ministre de la mobilité bruxelloise, l’article 11 du Code de la route sera modifié à compter du 1er janvier 2021 pour réduire la vitesse en agglomération à 30 km/h, vitesse qui deviendra dès lors la norme générale en région bruxelloise.
À l’heure actuelle, l’article 11.1. du Code de la route (Arrêté Royal du 1er décembre 1975) prévoit que « dans les agglomérations [définies à l’article 2.12 du Code de la route], la vitesse est limitée à 50 km à l’heure ». Une zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km/h constitue donc, à ce jour, une exception à la norme générale.
Toutefois, en application de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020, la limitation de vitesse actuellement fixée à 50 km/h sera réduite à 30 km/h en agglomération bruxelloise à compter du 1er janvier 2021.
Conformément à cette nouvelle version de l’article 11 du Code de la route, les signaux routiers annonçant le début (F4a) et la fin (F4b) d’une zone limitée à 30 km/h pourront être maintenus jusqu’au 31 mars 2021. Ceux qui indiquent le début d’une zone d’abord d’école (A23 et F4a) et la fin de celle-ci (F4b) pourront être maintenus par après en tout temps en fonction de la disposition des lieux.
Soyez toutefois vigilants… Le signal routier indiquant la fin d’une zone d’abord d’école ne voudra plus dire que la vitesse redevient limitée à 50 km/h. À compter du 1er janvier 2021, la limitation à 30 km/h restera effectivement d’application même au-delà du signal F4b.
Cette nouvelle règle n’exclut pas pour autant des limitations de vitesse supérieures (ou inférieures). Celles-ci constitueront alors l’exception et devront être expressément annoncées par un panneau de signalisation (panneau C43).
Dans le même objectif,À l’avenir, (comme c’est le cas en région flamande depuis le 1er janvier 2017) la vitesse en dehors de l’agglomération bruxelloise sera réduite à 70 km/h étant précisé que cela vaut pour :
* les voies publiques divisées en quatre bandes de circulation ou plus dont deux au moins sont affectées à chaque sens de circulation et dont les sens de circulation sont séparés par des marques routières ;
* les autres voies publiques.
La limitation à 90 km/h restera donc d’application uniquement lorsqu’un signal routier C43 mentionnant cette vitesse maximale sera placé (Avis n° 67.513/4 du 29 juin 2020 de la section de législation du Conseil d’Etat).
Conformément à l’article 11.3 du Code de la route, il est prévu que certains types de véhicules sont tenus de respecter une limitation de vitesse spécifique et propre à l’engin conduit. Par exemple, une limitation de 25 km/h est autorisée pour les cyclomoteurs de classe A et 45 km/h pour ceux de classe B.
Nonobstant les modifications législatives précitées, cet article 11.3 du Code de la route restera d’application même postérieurement au 1er janvier 2021. Les cyclomoteurs de classe A devront donc toujours respecter une limitation de 25 km/h en agglomération.
En vue de cette modification, il est prévu « une adaptation de la signalisation (enlèvement et placement de signaux routiers), des aménagements de la voirie publique, un renforcement des mesures de contrôle du respect de cette nouvelle limitation de vitesse ainsi qu’un travail de sensibilisation de la population concernée via des campagnes publicitaires » (Avis n° 67.513/4 du 29 juin 2020 de la section de législation du Conseil d’Etat).
Enfin, la modification de l’article 11 du Code de la route aura également un impact sur les sanctions. En effet, l’amende prévue et la déchéance éventuelle du droit de conduire varient selon que l’infraction est commise à l’intérieur ou à l’extérieur des agglomérations (1) et selon le nombre de kilomètres à l’heure dépassant la limite applicable (2).
Soyez-donc prudents et pensez à lever le pied !