- Recevoir une convocation pour être auditionné n’est pas anodin et génère – à juste titre – généralement un certain degré d’inquiétude chez son récepteur. Certes naturelle, la nervosité ne fait pas un bon allié lors de l’audition. Une bonne préparation est donc cruciale pour maîtriser ces nerfs et répondre correctement aux questions posées. Un avocat, spécialisé dans la matière, sera le plus à même de vous guider et conseiller préalablement à l’interrogatoire. Il fera attention à vous informer du déroulement « classique » d’une audition, en portant une attention particulière à vos droits et obligations. Dans cette contribution, nous vous présentons quelques trucs et astuces utiles.
- Une convocation ne rime pas nécessairement avec « problèmes avec la justice ». Prenez le soin de vérifier sur votre convocation la qualité en laquelle vous allez être entendu. En qualité de témoin ? Victime ? Ou suspect ? Une audition en qualité de suspect nécessite naturellement une préparation plus consciencieuse de par les soupçons d’infraction pesant sur vous, et surtout le risque d’être privé de votre liberté. Mais attention, même les victimes et témoins doivent rester attentifs. En tant que témoin, il est possible que votre statut change en cours d’audition. Il arrive qu’un témoin explique avoir participé ou fourni une aide telle à l’infraction, que l’on vous considère complice ou co-auteur de celle-ci. Cela change entièrement la donne. La vigilance reste donc de mise dans tous les cas.
- Une concertation confidentielle avec votre avocat vous permettra de mettre en place une bonne ligne de défense, et d’éviter tout « faux pas » lors de votre audition. Un avocat n’est pas un luxe dont on peut simplement se passer.[1] Que du contraire. Tenu au secret professionnel, l’avocat est la personne de confiance par excellence. Vous pouvez vous confier à lui, sans craindre qu’il ébruite vos informations sensibles. Car, seule une communication honnête et complète avec votre avocat, lui permettra de vous fournir un conseil éclairé et de qualité, même si cela implique de reconnaître votre (part de) culpabilité. Sur la base des informations reçues, votre avocat vous préparera pour l’audition en vous expliquant vos droits et en vous aidant à structurer vos pensées et vos réponses. Attentif aux détails, votre avocat vous guidera dans les informations pertinentes à communiquer lors de l’audition, en fonction de la stratégie de défense choisie en concertation avec vous.
- Dans la plupart des cas[2], il est utile de se faire assister par un avocat lors de l’audition. Si ce dernier adopte en général plutôt une attitude passive, il veille surtout au respect de vos droits. Il interviendra par exemple en cas de pressions ou de comportement incorrecte à votre égard. Au besoin, il sollicitera des clarifications ou apportera des nuances dans les questions posées et vos réponses. Gardien de vos intérêts, il s’assurera d’éviter tout malentendu. Aussi, si vous ne savez pas quoi dire, une brève concertation avec votre avocat vous permettra de revoir le fil rouge de l’audition. Finalement, l’avocat veille à ce que vos propos soient correctement reflétés dans le procès-verbal d’audition. Ce dernier point n’est pas sans importance car seules les déclarations inscrites dans le procès-verbal d’audition seront prises en compte pour la suite de la procédure.[3] En d’autres termes, l’avocat est une sorte de VAR chargé, si besoin, de recadrer l’enquêteur ou de remettre sur les rails une audition qui risque de tourner au vinaigre.
- Généralement déconseillé, surtout lorsque vous êtes entendu en qualité de suspect, vous pouvez toujours renoncer à votre droit à une concertation préalable ainsi qu’à l’assistance d’un avocat. Dans ce cas-là, il est important de garder les points suivants à l’esprit :
- Vous bénéficiez durant toute l’audition du droit au silence et vous n’êtes donc pas tenu de collaborer à votre propre incrimination. Cela signifie que vous ne devez pas répondre directement à chaque question. Une question trop épineuse peut toujours être parée par votre joker: le droit au silence. Cela ne pourra être utilisé contre vous.
- Si l’audition se fait en une langue autre que votre langue maternelle ou si vous sentez que vous ne maîtrisez pas suffisamment la langue, vous avez droit à l’assistance d’un interprète assermenté ou vous pouvez avoir la possibilité de noter vos déclarations dans votre langue maternelle.
- De plus, vous pouvez demander à tout stade de l’audition de noter toutes les questions et réponses dans les termes utilisés. Une représentation correcte et fiable de vos propos est primordiale. Personne ne peut vous faire dire des mots qui n’ont jamais été voulus ni prononcés.
- Vu qu’une audition peut durer longtemps, n’oubliez pas que vous êtes en droit de demander une pause. Cela vous permet de prendre l’air et de reprendre vos esprits.
- A la fin de l’audition, prenez le temps de relire le procès-verbal pour repérer d’éventuelles fautes. Vous pouvez décider à ce moment-là d’ajouter, de corriger ou de clarifier certains mots et propos. Seulement si tout vous semble correct, vous pouvez signer votre audition. Une fois signée, il sera très difficile de revenir sur les déclarations qui ont été faites.
- Finalement, vous avez droit à une copie gratuite de votre audition. Dans certains cas, cela pourrait vous être refusé et la copie vous sera envoyée dès que possible.
Ces points d’attention devraient déjà vous donner un bon coup de pouce.
S’il vous reste des questions après la lecture de la présente contribution ou si vous avez un besoin d’assistance, n’hésitez pas à faire appel à notre cabinet. Vous pouvez pour cela vous diriger vers notre équipe pénale, et en particulier vers Jacques Vandeuren (jva@vvaa.law) et ses collaborateurs.
L’Equipe Pénale.
[1] Si la date proposée pour l’audition ne vous convient pas ou risque de mettre en péril votre droit à consulter un avocat, vous pouvez – tant que vous n’êtes pas privé de votre liberté – toujours demander de déplacer l’audition dans le temps. Ceci ne posera généralement pas de problèmes au preneur d’audition. Attention, il reste important d’au moins réagir, sous peine de se voir amené surplace mqnu militari, ce qui pourrait bien hypothéquer une préparation adéquate.
[2] La présence de l’avocat ne sera parfois pas nécessaire. Des critères à prendre en compte sont la complexité de l’affaire, la gravité des faits, la personnalité du client, etc..
[3] Sauf si l’audition est filmée et enregistrée, ce qui est tout à fait exceptionnel.